Emploi

Ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC)

Effective depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective fait partie des « mesures phares » des ordonnances Macron. Les directions des sociétés PIMKIE et PSA ont d’ailleurs été les premières à vouloir inaugurer cette nouvelle procédure en début d’année. Ce qu’est la RCC : La rupture conventionnelle collective ne peut être initiée que par l’employeur et […]

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PSE, où en sommes-nous ?

Avec l’affaire Whirlpool, la question de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi plus communément appelé «  PSE », se retrouve à nouveau au cœur de l’actualité et des débats présidentiels.   Rappelons que lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés prévoit de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur 30 jours,

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Licenciement économique : nouvelle définition

Depuis le 1er décembre 2016, le licenciement pour motif économique fait l’objet d’une nouvelle définition. Ce sont plus précisément les critères définissant le motif économique qui sont davantage détaillés. Cette mesure est issue de la loi Travail.   L’article L. 1233-3 du code du travail est désormais ainsi rédigé : « Constitue un licenciement pour motif économique

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