Comme pour le comité d’entreprise (CE), l’employeur versera au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Calcul du budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20% […]
Budget du CSE : les changements définitifs Lire la suite »
En ce début d’année, la majorité des Comités d’Entreprise E ont clôturé leurs comptes au 31 décembre. Point sur l’établissement des comptes annuels des CE et futurs CSE. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE, s’il le souhaite, peut faire appel
Etes-vous sûr de tout savoir sur les comptes annuels du CSE ? Lire la suite »
Un point sur les changements : nombre d’élus, heure de délégation et durée des mandats. Réduction du nombre d’élus titulaires Avec la mise en place du CSE et en comparaison avec les trois instances séparées, le nombre d’élus titulaires va baisser quel que soit l’effectif ; le total mensuel du nombre d’heures de délégation pour l’ensemble
CSE : quels changements pour les élus ? Lire la suite »
Avec l’approche des fêtes de fin d’année, faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le Comité d’Entreprise (CE) ou le futur Comité Social et Économique (CSE) ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon
Bons cadeaux et cotisations sociales du CSE Lire la suite »
L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d’entreprise de bien préparer leur réunion. L’employeur doit communiquer aux membres du CSE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans
Réunion du CSE : l’ordre du jour Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le
Les comptes annuels du CSE : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets. En effet,
Changements pour le budget du CSE Lire la suite »
Conformément aux nouvelles obligations comptables applicables aux Comités d’Entreprise depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille (petit, moyen ou gros), doivent présenter et faire approuver leurs comptes une fois par an, lors d’une réunion plénière. Les modalités d’arrêté et d’approbation des comptes doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur
Approuver les comptes du CSE Lire la suite »
Un membre du comité d’entreprise est élu pour 4 ans. Toutefois, la durée de son mandat peut-être réduite ou prorogée. Un mandat de 4 ans renouvelable sans limitation C’est inscrit à l’article L. 2324-24 du code du travail : les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans et leur mandat est renouvelable. La loi n’impose
Durée du mandat de l’élu de CSE Lire la suite »
