Quelques situations qui posent question ! Une des nouveautés instaurées par les ordonnances Macron consiste en la limitation du nombre de mandats successifs au sein du futur CSE. L’ordonnance n° 2017 – 1386 du 22 septembre prévoit ainsi une limitation à 3 mandats successifs valable pour les titulaires comme pour les suppléants (article L 2314 […]
Limitation du nombre de mandats successifs Lire la suite »
Point sur le statut des suppléants au sein des élus du CSE. Les suppléants ne siègent pas au CSE, sauf pour remplacer les titulaires mais ils doivent recevoir les convocations pour information et afin de prévoir éventuellement leur participation si besoin est. Pour les entreprises déjà dotées d’un CSE (attention ce n’est pas possible si c’est
Suppléants : quel statut ? Lire la suite »
Dernières informations sur la limitation des exonérations des prestations des CE et CSE. Les syndicats et les professionnels du tourisme ont dénoncé l’amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019, qui plafonnait les exonération sociales des ASC dont bénéficiaient les salariés grâce au CSE. Le gouvernement a fait marche arrière. Gérard Darmanin, le
ASC et charges sociales Lire la suite »
Un avantage du passage au CSE c’est la possibilité à la fin de l’année de transférer tout ou partie des sommes non utilisées d’un budget sur les années suivantes ou sur l’autre budget. Mais attention ce n’est pas forcement judicieux. Le transfert d’un budget à l’autre est limité par décret à 10% de l’excédent.
CSE : Régles pour les transferts d’exédents d’un budget à l’autre Lire la suite »
Dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, les députés adopté mardi un amendement qui fait beaucoup réagir. Qu’est ce que cela risque de changer pour les CSE ? Nous faisons le point : Pour les chèques cadeau. Avant le CSE pouvait les donner sans avoir à payer de
chéques cadeau et vacances allons nous vers une limitation ? Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année.
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon doit être directement en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué au salarié; les événements admis
Bons cadeaux : tout savoir sur les cotisations sociales du CSE Lire la suite »
L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20% de la masse salariale brute. Les CSE des entreprises d’au moins 2 000 salariés perçoivent un budget du
Budget du CSE : ce qui change Lire la suite »
Les RDP, nouveau type de représentants du personnel issus des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, quels sont leurs attributions, comment les mettre en place ? La présence des représentants de proximité n’est possible que grâce à un accord d’entreprise, ils sont liés au CSE mais facultatifs. Le renouvellement du CSE met fin au
RDP : Les représentants de proximité Lire la suite »
Point sur quelques règles concernant les élus et les membres du bureau des comités d’entreprise ou des comités économiques et sociaux. Le bureau est désigné dès la première réunion avec l’employeur (président du CSE ). Les membres titulaires du CSE (y compris le président) élisent à la majorité des suffrages exprimés un trésorier et
Elus du CSE et membres du bureau Lire la suite »
