Voici quelques détails sur le rapport d’activité et de gestion des CSE. Tous les Comités Sociaux et Économique (C.S.E.) établissent un rapport annuel d’activité et de gestion, présenté lors de la réunion consacrée à l’approbation des comptes du comité, avec ce seul point à l’Ordre du Jour. On peut faire cette réunion juste avant […]
Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE Lire la suite »
La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour le CSE comme pour le CE. Néanmoins, les obligations diffèrent en fonction de la taille des comités. Le tableau ci-dessous offre une synthèse de ces obligations. A ce titre, Il convient de rappeler que les comptes annuels s’entendent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe qui
Rappels sur les comptes annuels des CSE Lire la suite »
L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20% de la masse salariale brute. Les CSE des entreprises d’au moins 2 000 salariés perçoivent un budget du
Budget du CSE : ce qui change Lire la suite »
Comme pour le comité d’entreprise (CE), l’employeur versera au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Calcul du budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20%
Budget du CSE : les changements définitifs Lire la suite »
En ce début d’année, la majorité des Comités d’Entreprise E ont clôturé leurs comptes au 31 décembre. Point sur l’établissement des comptes annuels des CE et futurs CSE. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE, s’il le souhaite, peut faire appel
Etes-vous sûr de tout savoir sur les comptes annuels du CSE ? Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le
Les comptes annuels du CSE : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets. En effet,
Changements pour le budget du CSE Lire la suite »
Conformément aux nouvelles obligations comptables applicables aux Comités d’Entreprise depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille (petit, moyen ou gros), doivent présenter et faire approuver leurs comptes une fois par an, lors d’une réunion plénière. Les modalités d’arrêté et d’approbation des comptes doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur
Approuver les comptes du CSE Lire la suite »
Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mars 2017, apporte de nouvelles précisions sur les éléments à inclure dans l’assiette de calcul des budgets du CSE : budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC). Quelle assiette pour le calcul des subventions du CSE ?
Calcul des subventions du CSE : du nouveau ! Lire la suite »
