Elections professionnelles : représentation équilibrée femmes/hommes

L’article 7 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet article introduit de nouvelles règles pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Que vous soyez CE, DP ou DUP, il faudra en tenir compte pour vos prochaines élections.   Comité d’entreprise, […]

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PSE : le CSE doit désigner son expert dès la première réunion d’information-consultation

En cas de plan de sauvegarde de l’emploi, le CSE qui envisage de se faire assister d’un expert-comptable ne doit pas tarder à prendre sa décision…    Le CSE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix lorsque la procédure de consultation pour licenciement économique d’au moins dix salariés dans une même période de

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