L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d’entreprise de bien préparer leur réunion. L’employeur doit communiquer aux membres du CSE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans […]
Réunion du CSE : l’ordre du jour Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail). Pour limiter les abus, l’employeur ne peut imposer une obligation de confidentialité au CE que si deux conditions cumulatives sont remplies : -L’information transmise doit
CSE et confidentialité Lire la suite »
Un point sur les principaux changements. 1 – L’examen de la santé fiancière de l’entreprise Avant les ordonnances Le licenciement pour motif économique s’appréciait au niveau de l’entreprise et au niveau du groupe auquel elle appartient. L’examen de la santé financière prenait en considération les capacités financières de l’entreprise même et de sa maison mère.
Que prévoient les ordonnances sur les licenciements pour motif économique ? Lire la suite »
Remettre tous les jours à demain la tenue de la comptabilité en se disant qu’on verra bien plus tard… La tenue de la comptabilité du CE / CSE relève de la responsabilité du trésorier dont la désignation, tout comme celle du secrétaire, est désormais obligatoire ! (Article L. 2325-1 du code du travail) En
Erreur à éviter : reporter la tenue de la comptabilité. Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le
Les comptes annuels du CSE : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales. En effet, dans le cadre des trois grandes consultations annuelles obligatoires, ce sera désormais l’accord d’entreprise ou à défaut l’accord conclu entre l’employeur et le CSE,
Mission d’expertise pour le CSE : nouvelles règles ! Lire la suite »
Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets. En effet,
Changements pour le budget du CSE Lire la suite »
L’une des principales réformes de la rentrée 2017 concerne les institutions représentatives du personnel. La deuxième des cinq ordonnances prévoit la mise en place d’une instance unique qui regroupe CE, CHSCT et délégué du personnel. Les entreprises de plus de 50 salariés verront ainsi leurs instances représentatives du personnel fusionner en un Comité social et économique (CSE). Le comité social
Ordonnances et expert du comité social et économique : ce qu’il faut retenir Lire la suite »
La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est plus que jamais à l’ordre du jour. Le nouveau gouvernement projette de mettre en place une instance unique “le comité social et économique” qui regrouperait CE, CHSCT et délégué du personnel (DP). Le comité social et économique serait mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés et aurait les mêmes attributions que les trois instances séparées. Cette instance unique aurait ainsi: la personnalité morale et donc la capacité d’ester en justice (c’est à dire d’avoir le droit d’exercer un recours devant un tribunal) son propre budget de fonctionnement, comme pour les CE la possibilité de se faire assister par des experts son CHSCT à partir d’un certain seuil la compétence d’intervenir dans
Ce qu’il faut savoir sur le comité social et économique Lire la suite »
