Nouveau rebondissement concernant la prise en charge du coût des expertises du CSE ! Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la […]
Expert-comptable du CSE : les changements définitifs… peut-être… Lire la suite »
Comme pour le comité d’entreprise (CE), l’employeur versera au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Calcul du budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20%
Budget du CSE : les changements définitifs Lire la suite »
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va analyser les éléments suivants : – 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution
Orientations stratégiques de l’entreprise Lire la suite »
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix, afin de rendre son avis. Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise Lire la suite »
Effective depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective fait partie des « mesures phares » des ordonnances Macron. Les directions des sociétés PIMKIE et PSA ont d’ailleurs été les premières à vouloir inaugurer cette nouvelle procédure en début d’année. Ce qu’est la RCC : La rupture conventionnelle collective ne peut être initiée que par l’employeur et
Ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) Lire la suite »
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Cette expertise est intégralement prise en charge par l’employeur. Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Consultation économique et financière de l’entreprise Lire la suite »
En ce début d’année, la majorité des Comités d’Entreprise E ont clôturé leurs comptes au 31 décembre. Point sur l’établissement des comptes annuels des CE et futurs CSE. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE, s’il le souhaite, peut faire appel
Etes-vous sûr de tout savoir sur les comptes annuels du CSE ? Lire la suite »
Un point sur les changements : nombre d’élus, heure de délégation et durée des mandats. Réduction du nombre d’élus titulaires Avec la mise en place du CSE et en comparaison avec les trois instances séparées, le nombre d’élus titulaires va baisser quel que soit l’effectif ; le total mensuel du nombre d’heures de délégation pour l’ensemble
CSE : quels changements pour les élus ? Lire la suite »
Zoom sur les délais relatifs aux expertises du Comité Social et Economique (CSE) lorsqu’il sera mis en place. Mais avant, faisons un point sur les expertises intégralement prises en charge par l’employeur et celles financées par le CSE à hauteur de 20%. Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique
Expertises du CSE : quels sont les délais ? Lire la suite »
Avec l’approche des fêtes de fin d’année, faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le Comité d’Entreprise (CE) ou le futur Comité Social et Économique (CSE) ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon
Bons cadeaux et cotisations sociales du CSE Lire la suite »
