Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ?

L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année. […]

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Bons cadeaux : tout savoir sur les cotisations sociales du CSE

Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes :   1/ l’utilisation du bon doit être directement en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué au salarié; les événements admis

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Budget du CSE : ce qui change

L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20% de la masse salariale brute. Les CSE des entreprises d’au moins 2 000 salariés perçoivent un budget du

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Licenciements quels changements ?

Les ordonnances travail puis la loi de ratification du 31 mars 2018 ont modifié les régles en matière de licenciements quels sont ces changements ? – Licenciements pour motif économique. La réalité du motif économique s’apprécie au niveau du groupe au niveau national si celle ci appartient à un groupe. Pour le reclassement l’employeur n’est

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Elus du CSE et membres du bureau

Point sur quelques règles concernant les élus et les membres du bureau des comités d’entreprise ou des comités économiques et sociaux.   Le bureau est désigné dès la première réunion avec l’employeur (président du CSE ). Les membres titulaires du  CSE (y compris le président) élisent à la majorité des suffrages exprimés un trésorier et

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Point sur la formation professionnelle

Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il veut intégrer dans la réforme de la formation professionnelle. Quels changements ces mesures présagent-elles ? Le compte personnel de formation (CPF) est renforcé :– Possibilité de qualification même si il n’y en a aucune au départ.– Les temps partiels accumulent autant que les temps pleins.– Le droit à la reconversion

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Droit d’alerte économique : pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

Lorsque le CE / CSE a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique.     Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des

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