En 2024, les bons d’achat et/ou cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 193 € (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par événement et par bénéficiaire : mariage ou PACS, naissance, Noël pour chaque enfant de moins de 16 ans, […]
Plafond des bons cadeaux alloués par le CSE en 2024 Lire la suite »
Les membres du CSE sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils ont la responsabilité de protéger les intérêts des employés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ils doivent négocier avec la direction pour obtenir des avantages pour les travailleurs, comme des salaires plus élevés, des horaires de
Le code du travail prévoit simplement la mise à disposition d’un local mais qu’en est-il plus précisément ? Le local, mis à disposition du CSE par l’employeur, sert au bon fonctionnement et à la gestion courante du comité, c’est à dire : Que doit il contenir ? L’employeur ne fournit pas une pièce vide,
Quel local pour le CSE ? Lire la suite »
Il est important, pour les représentants du personnel et pour l’employeur, de discuter du mandat et de l’activité professionnelle : l’employeur doit aménager la charge de travail pour permettre l’exercice du mandat. En début de mandatL’élu peut avoir un entretien avec l’employeur sur les modalités pratiques de son mandat. L’entretien de début de mandat
Elus : entretiens en début et fin de mandat Lire la suite »
Les heures de délégation prises en dehors du temps de travail, sont-elles considérées comme des heures complémentaires pour l’élu à temps partiel ? Oui. Les élus à temps partiel bénéficient du même nombre d’heures de délégation que les salariés travaillant à temps plein. Ce qui, nécessairement, a une incidence sur la durée de travail. Pour
Temps partiel et heures de délégation Lire la suite »
Voici quelques détails sur le rapport d’activité et de gestion des CSE. Tous les Comités Sociaux et Économique (C.S.E.) établissent un rapport annuel d’activité et de gestion, présenté lors de la réunion consacrée à l’approbation des comptes du comité, avec ce seul point à l’Ordre du Jour. On peut faire cette réunion juste avant
Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE Lire la suite »
Deux administrations, dont une française, décident de faire une course d’aviron dans le but de montrer leur savoir-faire dans le domaine de la « galvanisation » des troupes. Les deux équipes s’entraînent dur. Lors de la première épreuve, les étrangers : 1 barreur et 9 rameurs, gagnent avec plus d’un kilomètre d’avance. Les Français sont
Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cela concerne les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d’autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l’entreprise … L’employeur doit mettre
CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l’entreprise Lire la suite »
La loi du 5 septembre 2018 impose une obligation de résultat en matière d’égalité femmes/hommes au sein des entreprises. Ainsi, celles d’au moins 50 salariés se voient, entre autres, dans l’obligation de publier chaque année des indicateurs concernant les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions envisagées pour les
Egalité femmes/hommes au sein des entreprises : quel rôle pour le CSE ? Lire la suite »
Le passage au CSE rend caduc les règlements intérieurs de l’ancien CE mais aussi celui du CHSCT. Le législateur rend impérative la rédaction d’un nouveau règlement intérieur pour le CSE. Ce dernier devra permettre de définir l’organisation et le mode de fonctionnement du CSE : Commissions du CSE Réunions du CSE Budgets et comptes du CSE
Le règlement intérieur du CSE Lire la suite »
