Dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, les députés adopté mardi un amendement qui fait beaucoup réagir. Qu’est ce que cela risque de changer pour les CSE ? Nous faisons le point :
Pour les chèques cadeau. Avant le CSE pouvait les donner sans avoir à payer de charges sociales; tolérance de l’URSSAF, il n’y avait pas de texte légal.
C’était limité à la valeur de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 166 euros en 2018 en bon d’achats ou cadeaux par an. Mais en plus pour chaque événement suivant le CSE peut aussi donner un chèque cadeau de 166€.
- la naissance, l’adoption ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Le texte voté limite ces possibilités à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an soit 332 euros en 2018 et jusqu’à 20% si le salarié à des enfants (en fonction du nombre).
Pour la participation au financement d’une activité sportive, l’accès aux biens et prestations culturelles ou au titre d’aides aux vacances, les mêmes limites ont aussi été votées. 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an soit 332 euros en 2018 et jusqu’à 20% si le salarié à des enfants (en fonction du nombre).
Ce qui pour les chèques vacances pose un problème car jusqu’à maintenant pour les CSE ils étaient totalement exonérés de cotisants sans aucun plafond, ainsi que les chèques culture.
Ainsi que les activités organisées directement par le CSE qui étaient elles aussi totalement exonérées de cotisations.
Ce texte est donc inacceptable, les professionnels du tourisme sont inquiets et les représentants des CSE ne comprennent pas pourquoi ce texte qui diminue leurs avantages sociaux.
La version finale du projet de loi n’est pas encore connue, il est possible qu’il y ait encore des modifications face au réactions.
