En 2024, les bons d’achat et/ou cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 193 €
(5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par événement et par bénéficiaire : mariage ou PACS, naissance, Noël pour chaque enfant de moins de 16 ans, rentrée scolaire pour les moins de 26 ans, fête des mères et fête des pères, départ à la retraite, Sainte Catherine.
L’objet des bons doit être en relation directe avec cet événement.
Ces bons d’achat/cadeau ou cadeau en nature s’entendent par événement et non par an, si la condition de seuil à 5 % est respectée.
Rappelons que pour deux conjoints travaillant dans la même société, ce seuil s’apprécie pour chacun d’eux. Enfin, la rentrée scolaire et Noël sont des événements pour lesquels le seuil s’apprécie par enfant et par salarié.
Attention à la discrimination : la différence de traitement entre les salariés au regard d’un même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes. Ce qui ne serait pas compatible avec des critères en lien avec l’activité professionnelle tels que l’ancienneté (sauf très limitée) ou la présence effective des salariés dans l’entreprise.
