Il est important, pour les représentants du personnel et pour l’employeur, de discuter du mandat et de l’activité professionnelle : l’employeur doit aménager la charge de travail pour permettre l’exercice du mandat.
En début de mandat
L’élu peut avoir un entretien avec l’employeur sur les modalités pratiques de son mandat.
L’entretien de début de mandat est organisé à la demande du représentant du personnel.
La question peut être posée à la première réunion du CSE.
En fin de mandat
D’après le code du travail, « lorsque l’entretien professionnel est réalisé au terme d’un mandat de représentant du personnel titulaire ou d’un mandat syndical, celui-ci permet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise ».
Dans les entreprises de 2 000 salariés et plus l’entretien de fin de mandat concerne tous les représentants du personnel.
Dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, il est prévu pour les élus ayant 30 % d’heures de délégation sur l’année, avec au moins 30 % de la durée de travail.
L’aménagement de la charge de travail et des objectifs professionnels
C’est à l’employeur d’aménager la charge de travail et les objectifs professionnels du représentant du personnel.
Entre les heures de délégation et les réunions, l’élu ne peut pas consacrer autant de temps à son activité professionnelle que les autres salariés.
Mais il ne doit pas être pénalisé en termes de rémunération, de promotion, de formation, d’évaluation… : ce serait discriminatoire.
Les élus dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de la durée du travail dans leur contrat de travail ou dans l’entreprise, bénéficient d’une garantie d’évolution de leur rémunération, en la comparant à la moyenne de leur catégorie ou de l’entreprise.
