Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Cela concerne les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d’autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l’entreprise …
L’employeur doit mettre à disposition dans la BDES, des informations précises et écrites pour permettre de rendre un avis consultatif, motivé, en pleine connaissance de cause.
La direction ne peut pas :
- renvoyer les élus à la BDES : c’est un document spécifique qui sera communiqué avant la réunion pour permettre au CSE de rendre son avis ;
- rester vague sur les orientations stratégiques.
Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable. Cette expertise est financée, à 80 % pour l’employeur et 20 % pour le CSE, sur son budget de fonctionnement. L’expert a accès à l’ensemble des éléments relatifs aux orientations stratégiques de l’entreprise et peut demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. Il a même accès aux orientations stratégies du groupe.
A l’issue de la consultation, le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le CSE peut répondre. Rendre un avis, ce n’est pas simplement dire favorable ou défavorable. La position du CSE doit être motivée.
Le CSE pour rendre son avis, dispose de 2 mois si le CSE s’est fait assister par un expert- comptable, 1 mois dans le cas contraire.
