Le code du travail prévoit simplement la mise à disposition d’un local mais qu’en est-il plus précisément ? Le local, mis à disposition du CSE par l’employeur, sert au bon fonctionnement et à la gestion courante du comité, c’est à dire : Que doit il contenir ? L’employeur ne fournit pas une pièce vide, […]
Quel local pour le CSE ? Lire la suite »
Il est important, pour les représentants du personnel et pour l’employeur, de discuter du mandat et de l’activité professionnelle : l’employeur doit aménager la charge de travail pour permettre l’exercice du mandat. En début de mandatL’élu peut avoir un entretien avec l’employeur sur les modalités pratiques de son mandat. L’entretien de début de mandat
Elus : entretiens en début et fin de mandat Lire la suite »
Les heures de délégation prises en dehors du temps de travail, sont-elles considérées comme des heures complémentaires pour l’élu à temps partiel ? Oui. Les élus à temps partiel bénéficient du même nombre d’heures de délégation que les salariés travaillant à temps plein. Ce qui, nécessairement, a une incidence sur la durée de travail. Pour
Temps partiel et heures de délégation Lire la suite »
Voici quelques détails sur le rapport d’activité et de gestion des CSE. Tous les Comités Sociaux et Économique (C.S.E.) établissent un rapport annuel d’activité et de gestion, présenté lors de la réunion consacrée à l’approbation des comptes du comité, avec ce seul point à l’Ordre du Jour. On peut faire cette réunion juste avant
Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE Lire la suite »
Deux administrations, dont une française, décident de faire une course d’aviron dans le but de montrer leur savoir-faire dans le domaine de la « galvanisation » des troupes. Les deux équipes s’entraînent dur. Lors de la première épreuve, les étrangers : 1 barreur et 9 rameurs, gagnent avec plus d’un kilomètre d’avance. Les Français sont
Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cela concerne les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d’autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l’entreprise … L’employeur doit mettre
CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l’entreprise Lire la suite »
