Le passage au CSE rend caduc les règlements intérieurs de l’ancien CE mais aussi celui du CHSCT.
Le législateur rend impérative la rédaction d’un nouveau règlement intérieur pour le CSE. Ce dernier devra permettre de définir l’organisation et le mode de fonctionnement du CSE :
Commissions du CSE
Réunions du CSE
Budgets et comptes du CSE
Exercice des mandats…
Néanmoins, tout comme pour le CE, le contenu de ce règlement intérieur ne peut pas imposer à l’employeur des obligations ne résultant pas de dispositions légales, ou encore empiéter sur ses prérogatives.
Il est ainsi conseillé en matière de CHSCT de privilégier un accord d’entreprise. Le règlement intérieur ne pourra en effet rien imposer à l’employeur.
