2018

Licenciements quels changements ?

Les ordonnances travail puis la loi de ratification du 31 mars 2018 ont modifié les régles en matière de licenciements quels sont ces changements ? – Licenciements pour motif économique. La réalité du motif économique s’apprécie au niveau du groupe au niveau national si celle ci appartient à un groupe. Pour le reclassement l’employeur n’est

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Elus du CSE et membres du bureau

Point sur quelques règles concernant les élus et les membres du bureau des comités d’entreprise ou des comités économiques et sociaux.   Le bureau est désigné dès la première réunion avec l’employeur (président du CSE ). Les membres titulaires du  CSE (y compris le président) élisent à la majorité des suffrages exprimés un trésorier et

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Point sur la formation professionnelle

Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il veut intégrer dans la réforme de la formation professionnelle. Quels changements ces mesures présagent-elles ? Le compte personnel de formation (CPF) est renforcé :– Possibilité de qualification même si il n’y en a aucune au départ.– Les temps partiels accumulent autant que les temps pleins.– Le droit à la reconversion

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Droit d’alerte économique : pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

Lorsque le CE / CSE a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique.     Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des

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Expert-comptable du CSE : les changements définitifs… peut-être…

Nouveau rebondissement concernant la prise en charge du coût des expertises du CSE !   Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la

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Orientations stratégiques de l’entreprise

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va analyser les éléments suivants : – 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution

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Consultation sur la politique sociale de l’entreprise

La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix, afin de rendre son avis. Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va

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Ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC)

Effective depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective fait partie des « mesures phares » des ordonnances Macron. Les directions des sociétés PIMKIE et PSA ont d’ailleurs été les premières à vouloir inaugurer cette nouvelle procédure en début d’année. Ce qu’est la RCC : La rupture conventionnelle collective ne peut être initiée que par l’employeur et

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