Dernières informations sur la limitation des exonérations des prestations des CE et CSE.
Les syndicats et les professionnels du tourisme ont dénoncé l’amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019, qui plafonnait les exonération sociales des ASC dont bénéficiaient les salariés grâce au CSE.
Le gouvernement a fait marche arrière. Gérard Darmanin, le ministre des comptes publics, affirme qu’il sera fait en sorte qu’il n’y ait pas de perdants, quitte à supprimer tout ou partie de l’amendement et que « rien de sera fait sans un consensus de l’ensemble des acteurs ». Le texte sera retravaillé au sénat avant de revenir à l’assemblée nationale.
En fait, il devrait être purement et simplement retiré.
Le but du député responsable de cet amendement aurait été de « sécuriser le dispositif d’exonération des cotisations sociales » car aucun texte juridique n’encadre ces exonérations qui sont tolérées par l’URSSAF mais rejetées par les tribunaux lorsqu’il y a un contentieux.
D’où la nécessité de se conformer strictement aux directives de l’URSSAF en la matière…
tout en comptant bien que cet amendement passe à la trappe !
