Point sur le statut des suppléants au sein des élus du CSE. Les suppléants ne siègent pas au CSE, sauf pour remplacer les titulaires mais ils doivent recevoir les convocations pour information et afin de prévoir éventuellement leur participation si besoin est. Pour les entreprises déjà dotées d’un CSE (attention ce n’est pas possible si c’est […]
Suppléants : quel statut ? Lire la suite »
Dernières informations sur la limitation des exonérations des prestations des CE et CSE. Les syndicats et les professionnels du tourisme ont dénoncé l’amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019, qui plafonnait les exonération sociales des ASC dont bénéficiaient les salariés grâce au CSE. Le gouvernement a fait marche arrière. Gérard Darmanin, le
ASC et charges sociales Lire la suite »
Un avantage du passage au CSE c’est la possibilité à la fin de l’année de transférer tout ou partie des sommes non utilisées d’un budget sur les années suivantes ou sur l’autre budget. Mais attention ce n’est pas forcement judicieux. Le transfert d’un budget à l’autre est limité par décret à 10% de l’excédent.
CSE : Régles pour les transferts d’exédents d’un budget à l’autre Lire la suite »
Dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, les députés adopté mardi un amendement qui fait beaucoup réagir. Qu’est ce que cela risque de changer pour les CSE ? Nous faisons le point : Pour les chèques cadeau. Avant le CSE pouvait les donner sans avoir à payer de
chéques cadeau et vacances allons nous vers une limitation ? Lire la suite »
