Les RDP, nouveau type de représentants du personnel issus des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, quels sont leurs attributions, comment les mettre en place ?
La présence des représentants de proximité n’est possible que grâce à un accord d’entreprise, ils sont liés au CSE mais facultatifs. Le renouvellement du CSE met fin au mandat des RDP mais leurs fonctions, nombre, mode de désignation … est défini dans l’accord d’entreprise mis en place.
Ils permettent de limiter la centralisation des fonctions et la réduction du nombre des mandats dans l’entreprise.
Quand ils sont mis en place : leur mandat prend automatiquement fin avec celui des membres du comité social et économique, ils bénéficient de la protection spéciale contre le licenciement.
L’accord permettant leur mise en place est le même que celui déterminant le nombre et le périmètre des établissements différents dans le cadre du CSE, leur présence est donc obligatoirement liée à la présence de ces établissement distincts.
L’accord doit prévoir leur nombre, qui peut être déterminé par exemple :
– en fonction de l’effectif,
– en fonction d’un seuil,
– par établissement,
– pour l’ensemble de l’entreprise,
En mélangeant différentes solutions en fonction de la structure de l’entreprise et des besoins.
Ils peuvent faire partie des membres du CSE ou faire partie des salariés de la zone qu’ils représentent. Des conditions supplémentaires, comme par exemple l’ancienneté de plus d’un an, peuvent être ajoutées aux critères.
Leur mode de désignation est également très variable en fonction de l’accord signé mais toujours par le CSE soit directement, soit d’après une liste établie auparavant, soit sur proposition des syndicats, voir par scrutin au sein du CSE.
Ils doivent avoir un rôle local et permettent de conserver un rôle de terrain et de proximité avec les salariés, les rôles sont aussi à définir par exemple :
– contribuer en local à la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
– contribuer à la remontées des information vers les CSE
– représenter les salariés pour les réclamations individuelles et collectives après de l’employeur
– remonter les problématiques rencontrées par les employés…
Les moyens de fonctionnement sont aussi à définir notamment le crédit d’heures est à prévoir, les réunions, les remboursement de frais, les formations …
En conclusion toute entreprise avec plusieurs établissements peut mettre en place des représentants de proximité mais il faut que l’accord conclu soit précis et complet car il y a beaucoup de points à définir en fonction des besoins des salariés de l’entreprise.
