Lorsque le CE / CSE a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique.
Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des plans de restructuration et de licenciements.
Dans le cadre du droit d’alerte, le CE / CSE peut se faire assister par l’expert-comptable de son choix qui va :
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Apprécier la situation de l’entreprise, émettre un avis sur l’origine et l’ampleur des difficultés de l’entreprise ainsi que sur les explications données par la Direction ;
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Exprimer un avis sur le traitement des difficultés proposé par le CE / CSE ;
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Apprécier la pertinence des mesures proposées ou des différents scénarios envisagés, le délai nécessaire au rétablissement de la situation, la disponibilité des moyens ;
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Formuler un avis écrit qui sera joint au rapport établi par le CE / CSE. Cet avis peut attirer l’attention sur des mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration de la situation et qui n’auraient pas été identifiées par l’entreprise ;
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Aider les élus à se forger une opinion ;
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Faire des propositions alternatives allant dans le sens de la défense des intérêts des salariés.
Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable du CE / CSE aura également accès à l’ensemble des documents comptables, financiers et stratégiques des filiales de l’entreprise et du groupe auquel est rattachée l’entreprise.
Le droit d’alerte économique étant une procédure assez lourde à mettre en œuvre, il est dans l’intérêt du CE / CSE de se faire assister par un expert-comptable.
Les honoraires de l’expert-comptable du CE sont intégralement pris en charge par l’employeur.
Dès la mise en place du CSE, les honoraires de la mission seront pris en charge par l’employeur à hauteur de 80% et par le CSE à hauteur de 20%.
Si le CSE ne dispose pas d’un budget de fonctionnement suffisant, lui permettant de financer les 20% de l’expertise, l’employeur est tenu de prendre en charge l’intégralité des frais sous certaines conditions : le CSE ne pourra pas transférer le reliquat de son budget du fonctionnement vers son budget des ASC, dans les trois années qui suivent l’expertise.
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