En ce début d’année, la majorité des Comités d’Entreprise E ont clôturé leurs comptes au 31 décembre.
Point sur l’établissement des comptes annuels des CE et futurs CSE.
Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable
Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE, s’il le souhaite, peut faire appel à un expert-comptable qui sera rémunéré par le budget du fonctionnement (AEP).
Le CSE doit tenir une comptabilité ultra simplifiée en respectant les règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) avec la production :
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D’un livre journal qui :
– Enregistre de façon chronologique le montant et l’origine des dépenses réalisées et des recettes perçues ;
– Doit permettre d’identifier les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement (AEP) et du budget des ASC.
Cet enregistrement doit toujours être effectué selon le principe de la séparation des budgets
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D’un état annuel des dépenses et des recettes qui :
– Récapitule pour chaque budget le total des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice comptable ;
– Reprend les mêmes éléments au titre de l’exercice précédent.
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D’un état de situation patrimoniale qui :
– décrit le patrimoine du CSE et de ses engagements en cours. Cet état indique au minimum les informations suivantes : détail des biens et des placements, le stock de billets/billetterie, l’état des dettes et des créances, les disponibilités (détail des comptes bancaires), les emprunts en cours et le suivi de la subvention de fonctionnement et de la contribution pour les ASC reçues de l’employeur.
Pour les moyens CSE qui sont tenus de faire appel à un expert-comptable
Au-delà de 153 000€ (sans dépasser 2 des 3 seuils déclenchant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes : 50 salariés, 1,55 M€ de total de bilan et/ou 3,1 M€ de ressources), le CSE doit obligatoirement avoir recours à un expert-comptable, rémunéré par le budget du fonctionnement (AEP).
Le CSE doit tenir une comptabilité selon le régime comptable simplifié en respectant les règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) avec la production :
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D’un bilan simplifié qui fait ressortir l’actif et le passif
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D’un compte de résultat simplifié qui fait apparaître les charges et produits enregistrés selon leur nature en distinguant les deux sections « fonctionnement » et « activités sociales et culturelles ».
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L’annexe qui intègre :
– Le montant des ressources perçues au cours de l’exercice présenté sous forme de tableau ;
– Des informations relatives aux modalités de détermination des clés de répartition utilisées pour ventiler les charges communes au budget de fonctionnement et au budget des ASC ;
– Des informations au titre des transactions significatives effectuées pendant l’exercice dans le cadre de l’exercice de ses missions.
Pour les gros CSE qui doivent faire appel à un commissaire aux comptes
Les CSE qui remplissent au moins deux des trois seuils (50 salariés, 1,55 millions d’euros de bilan et 3,1 millions de ressources) doivent procéder à l’établissement de comptes consolidés avec les entités qu’ils contrôlent et désigner un commissaire aux comptes qui sera rémunéré par le budget du fonctionnement (AEP).
Quelle que soit leur taille, les CE / CSE ont un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice pour établir leurs comptes. La réunion au cours de laquelle les comptes annuels sont présentés et approuvés porte sur ce seul sujet et fait l’objet d’un procès-verbal spécifique. L’approbation des comptes doit donc être le seul point inscrit à l’ordre du jour de la réunion.
Une fois les comptes approuvés, le CE / CSE doit les publier auprès des salariés de l’entreprise via ses moyens de communication.
Notre cabinet à taille humaine réalise les missions de tenue et présentation des comptes du CSE, conformément aux règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) . Demandez nous vite un devis, ou téléphonez nous au 01.43.48.03.00 , nous vous accompagnerons dans vos démarches !
