Point sur le statut des suppléants au sein des élus du CSE. Les suppléants ne siègent pas au CSE, sauf pour remplacer les titulaires mais ils doivent recevoir les convocations pour information et afin de prévoir éventuellement leur participation si besoin est. Pour les entreprises déjà dotées d’un CSE (attention ce n’est pas possible si c’est […]
Suppléants : quel statut ? Lire la suite »
Dernières informations sur la limitation des exonérations des prestations des CE et CSE. Les syndicats et les professionnels du tourisme ont dénoncé l’amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019, qui plafonnait les exonération sociales des ASC dont bénéficiaient les salariés grâce au CSE. Le gouvernement a fait marche arrière. Gérard Darmanin, le
ASC et charges sociales Lire la suite »
Un avantage du passage au CSE c’est la possibilité à la fin de l’année de transférer tout ou partie des sommes non utilisées d’un budget sur les années suivantes ou sur l’autre budget. Mais attention ce n’est pas forcement judicieux. Le transfert d’un budget à l’autre est limité par décret à 10% de l’excédent.
CSE : Régles pour les transferts d’exédents d’un budget à l’autre Lire la suite »
Dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, les députés adopté mardi un amendement qui fait beaucoup réagir. Qu’est ce que cela risque de changer pour les CSE ? Nous faisons le point : Pour les chèques cadeau. Avant le CSE pouvait les donner sans avoir à payer de
chéques cadeau et vacances allons nous vers une limitation ? Lire la suite »
Qui prend en charge le coût des expertises du CSE ? Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la consultation sur la politique sociale, les
Expert-comptable du CSE : les changements définitifs Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année.
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon doit être directement en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué au salarié; les événements admis
Bons cadeaux : tout savoir sur les cotisations sociales du CSE Lire la suite »
Zoom sur les délais relatifs aux expertises du CSE. A compter de sa désignation, l’expert-comptable du CSE dispose d’un délai de : – 3 jours pour faire parvenir à l’employeur la liste des informations qu’il juge nécessaire à l’exécution de sa mission ; -10 jours pour adresser à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de
Expertises du CSE : quels sont les délais ? Lire la suite »
L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20% de la masse salariale brute. Les CSE des entreprises d’au moins 2 000 salariés perçoivent un budget du
Budget du CSE : ce qui change Lire la suite »
Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014 et pour les entreprises de 50 à 300 salariés depuis le 14 juin 2015, la base de données économiques et sociales (BDES) peine à être mise en place. La BDES est destinée à toutes les institutions représentatives du personnel : le comité
BDES, où en sommes-nous aujourd’hui ? Lire la suite »
