Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014 et pour les entreprises de 50 à 300 salariés depuis le 14 juin 2015, la base de données économiques et sociales (BDES) peine à être mise en place. La BDES est destinée à toutes les institutions représentatives du personnel : le […]
BDES, à l’ordre du jour ? Lire la suite »
Avec l’affaire Whirlpool, la question de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi plus communément appelé « PSE », se retrouve à nouveau au cœur de l’actualité et des débats présidentiels. Rappelons que lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés prévoit de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur 30 jours,
PSE, où en sommes-nous ? Lire la suite »
Un membre du comité d’entreprise est élu pour 4 ans. Toutefois, la durée de son mandat peut-être réduite ou prorogée. Un mandat de 4 ans renouvelable sans limitation C’est inscrit à l’article L. 2324-24 du code du travail : les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans et leur mandat est renouvelable. La loi n’impose
Durée du mandat de l’élu de CSE Lire la suite »
Dans les entreprises qui comptent une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur a l’obligation d’engager annuellement ou tous les trois ans des négociations dont les règles ont été modifiées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la loi Travail du 8 août 2016. Il s’agit des négociations annuelles obligatoires ou NAO.
NAO : tout ce qu’il faut savoir sur les négociations annuelles obligatoires Lire la suite »
Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mars 2017, apporte de nouvelles précisions sur les éléments à inclure dans l’assiette de calcul des budgets du CSE : budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC). Quelle assiette pour le calcul des subventions du CSE ?
Calcul des subventions du CSE : du nouveau ! Lire la suite »
En plus de l’entretien professionnel obligatoire réalisé tous les deux ans à l’initiative de l’employeur, le représentant du personnel peut également bénéficier d’un entretien individuel en début ou en fin de mandat. Cette mesure a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. L’entretien individuel du représentant du personnel titulaire est mentionné
Représentants du personnel : demandez votre entretien individuel Lire la suite »
Un collège électoral n’est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus ? L’employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles. D’après l’article L. 2324-10 du code du travail, des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou
CSE : quand faut-il organiser des élections partielles ? Lire la suite »
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d’assistance de l’expert-comptable au CSE ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l’assistance en vue de la
Consultations annuelles du CSE : pourquoi nommer un expert-comptable ? Lire la suite »
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? C’est le débat du moment dont le dénouement devrait être connu dans les semaines à venir… Pour avoir une réponse à cette question, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables devrait prochainement saisir le ministère des Finances. Le CITS,
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ? Lire la suite »
La prise des heures de délégation pour les salariés au forfait jours est complexe. Les modalités pour la prise de ces heures et de leur paiement sont généralement fixées par accord d’entreprise ou de branche mais à défaut d’accord, les élus concernés peuvent désormais bénéficier de leur crédit d’heures par demi-journée. Prendre les heures
Heures de délégation pour les salariés au forfait jours Lire la suite »
