L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE.
Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d’entreprise de bien préparer leur réunion.
L’employeur doit communiquer aux membres du CSE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans le cas contraire, ces derniers peuvent refuser de délibérer sur une question.
L’ordre du jour est arrêté conjointement par le secrétaire et l’employeur ou son représentant légal.
Le secrétaire du Comité d’entreprise peut décider seul des points à mettre à l’ordre du jour.
Toutefois, il serait préférable de préparer la rédaction de l’ordre du jour en se concertant avec l’ensemble des membres élus, soit dans le cadre d’une réunion préparatoire, soit par échanges de mails, téléphone etc…
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit soit par l’employeur soit par le secrétaire.
Il arrive que l’employeur et le secrétaire du CSE ne soient pas d’accord sur un point à inscrire à l’ordre du jour.
Dans ce cas, s’ils n’arrivent pas à s’entendre à l’amiable, l’un deux peut saisir le président du TGI.
Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être abordés en réunion plénière.
Cependant, s’ils présentent un lien direct avec un des points inscrits et que tous les membres du CE y sont favorables, ils pourront être traités.
Point sur la rubrique des questions diverses
Cette rubrique n’est pas obligatoire.
Si la rubrique est fermée, elle comporte alors diverses questions, inscrites à l’ordre du jour et qui seront abordées en réunion de Comité d’Entreprise.
Si la rubrique est ouverte, alors les questions ne sont pas listées, ce qui permet aux élus de traiter des points qui n’ont pas pu être portés à l’ordre du jour à temps.
Les points à aborder en questions diverses ne peuvent concerner des sujets importants, qui nécessitent une préparation préalable. Nous vous conseillons donc de limiter l’inscription des points dans cette rubrique.
