L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales.
L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année. Or, les salariés qui sont absents dans le cadre d’un congé individuel de formation ; congé sabbatique ; congé parental ; congé sans solde ou congé pour création d’entreprise, ne perçoivent pas de rémunération pendant la durée de leur absence, ce qui n’alimente pas l’assiette de calcul des subventions versées au CE.
Le CE peut donc décider de les exclure des ASC.
Les salariés en arrêt maladie longue durée quant à eux ne peuvent être exclus des ASC.
Il en est de même pour les salariés en CDD qui ne peuvent être exclus des ASC ; le CE peut toutefois mettre en place une condition de présence de 3 mois afin de faire bénéficier les salariés des activités du CE.
Les dirigeants sociaux, c’est-à-dire ceux qui ont un mandat social, ne peuvent prétendre aux prestations du comité d’entreprise car ils ne sont pas considérés comme salariés et leur rémunération n’est pas comprise dans l’assiette de calcul des budgets du CE.
En revanche, les dirigeants qui ont à la fois un mandat social et un contrat de travail, ne peuvent être exclus du bénéfice des ASC sinon ce serait discriminatoire. En effet, la partie de la rémunération relative à leur contrat de travail est intégrée dans le calcul des subventions du CE.
Le comité d’entreprise a la possibilité de se baser sur des critères objectifs tels que le quotient familial ou la tranche de salaire pour faire bénéficier les salariés de ses prestations.
Attention toutefois à la discrimination lors de l’attribution des ASC !
