Avec l’approche des fêtes de fin d’année, faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le Comité d’Entreprise (CE) ou le futur Comité Social et Économique (CSE) ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon […]
Bons cadeaux et cotisations sociales du CSE Lire la suite »
L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d’entreprise de bien préparer leur réunion. L’employeur doit communiquer aux membres du CSE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans
Réunion du CSE : l’ordre du jour Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail). Pour limiter les abus, l’employeur ne peut imposer une obligation de confidentialité au CE que si deux conditions cumulatives sont remplies : -L’information transmise doit
CSE et confidentialité Lire la suite »
