Remettre tous les jours à demain la tenue de la comptabilité en se disant qu’on verra bien plus tard…
- La tenue de la comptabilité du CE / CSE relève de la responsabilité du trésorier dont la désignation, tout comme celle du secrétaire, est désormais obligatoire ! (Article L. 2325-1 du code du travail)
- En fonction de la taille du comité d’entreprise, le trésorier doit mettre en place une comptabilité plus ou moins développée.
- La comptabilité est un outil de suivi (essentiellement de la banque) et de gestion.
- Quel que soit le volume des dépenses et des recettes à traiter, les ressources financières du comité doivent être gérées de façon régulière.
- Le trésorier doit rendre compte de sa gestion, une fois par an, aux élus et aux salariés : la régularité de sa tenue comptable lui permettra donc de le faire dans les temps ! Même chose pour le compte rendu de gestion à remettre à la nouvelle équipe en fin de mandat.
- Les moyens mis en place par le trésorier pour tenir une comptabilité fiable lui feront gagner toute la confiance de ses différents interlocuteurs. Il est donc fortement recommandé de tenir avec beaucoup de rigueur une comptabilité, même simplifiée !
- Pour renforcer le principe de transparence financière, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit, depuis le 1er janvier 2015, des nouvelles obligations comptables pour les CE :
– Les CE dont les ressources sont inférieures à 153 000 € pourront
continuer à adopter une présentation simplifiée de leurs comptes ;
– Les CE dont les ressources sont supérieures à 153 000€ ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement (de tiers),
ils devront utiliser un logiciel adapté et confier la révision de leurs comptes à un expert-comptable.
Pour aller plus loin…
Chapitre 9 : La comptabilité du comité d’entreprise, p. 115,
Tenir une comptabilité selon les règles, Chapitre 21 : Les dix clés d’une gestion saine, p. 277,
Le Comité d’entreprise pour les Nuls, Éditions First, 2015.