Elus du CE, il est temps de désigner votre expert-comptable ! Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, nous assistons le CE dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la situation économique et financière et la consultation sur la politique sociale, les conditions de […]
Nommer un expert comptable ? C’est maintenant ! Lire la suite »
Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique. Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des plans de restructuration
Droit d’alerte économique : quelle est la procédure ? Lire la suite »
Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014 et pour les entreprises de 50 à 300 salariés depuis le 14 juin 2015, la base de données économiques et sociales (BDES) peine à être mise en place. La BDES est destinée à toutes les institutions représentatives du personnel : le
BDES, à l’ordre du jour ? Lire la suite »
Avec l’affaire Whirlpool, la question de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi plus communément appelé « PSE », se retrouve à nouveau au cœur de l’actualité et des débats présidentiels. Rappelons que lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés prévoit de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur 30 jours,
PSE, où en sommes-nous ? Lire la suite »
