Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d’assistance de l’expert-comptable au CSE ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l’assistance en vue de la […]
Consultations annuelles du CSE : pourquoi nommer un expert-comptable ? Lire la suite »
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? C’est le débat du moment dont le dénouement devrait être connu dans les semaines à venir… Pour avoir une réponse à cette question, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables devrait prochainement saisir le ministère des Finances. Le CITS,
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ? Lire la suite »
La prise des heures de délégation pour les salariés au forfait jours est complexe. Les modalités pour la prise de ces heures et de leur paiement sont généralement fixées par accord d’entreprise ou de branche mais à défaut d’accord, les élus concernés peuvent désormais bénéficier de leur crédit d’heures par demi-journée. Prendre les heures
Heures de délégation pour les salariés au forfait jours Lire la suite »
Un décret du 5 décembre 2016, issu de la loi Travail, prévoit de nouvelles dispositions pour le recours au vote électronique à l’occasion des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. En effet, à défaut d’accord, l’employeur peut désormais décider seul du recours à ce moyen de vote. Avant la
Vote électronique : nouvelles modalités Lire la suite »
