Un point sur les changements : nombre d’élus, heure de délégation et durée des mandats. Réduction du nombre d’élus titulaires Avec la mise en place du CSE et en comparaison avec les trois instances séparées, le nombre d’élus titulaires va baisser quel que soit l’effectif ; le total mensuel du nombre d’heures de délégation pour l’ensemble […]
CSE : quels changements pour les élus ? Lire la suite »
Zoom sur les délais relatifs aux expertises du Comité Social et Economique (CSE) lorsqu’il sera mis en place. Mais avant, faisons un point sur les expertises intégralement prises en charge par l’employeur et celles financées par le CSE à hauteur de 20%. Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique
Expertises du CSE : quels sont les délais ? Lire la suite »
Avec l’approche des fêtes de fin d’année, faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le Comité d’Entreprise (CE) ou le futur Comité Social et Économique (CSE) ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon
Bons cadeaux et cotisations sociales du CSE Lire la suite »
L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d’entreprise de bien préparer leur réunion. L’employeur doit communiquer aux membres du CSE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans
Réunion du CSE : l’ordre du jour Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail). Pour limiter les abus, l’employeur ne peut imposer une obligation de confidentialité au CE que si deux conditions cumulatives sont remplies : -L’information transmise doit
CSE et confidentialité Lire la suite »
Un point sur les principaux changements. 1 – L’examen de la santé fiancière de l’entreprise Avant les ordonnances Le licenciement pour motif économique s’appréciait au niveau de l’entreprise et au niveau du groupe auquel elle appartient. L’examen de la santé financière prenait en considération les capacités financières de l’entreprise même et de sa maison mère.
Que prévoient les ordonnances sur les licenciements pour motif économique ? Lire la suite »
Remettre tous les jours à demain la tenue de la comptabilité en se disant qu’on verra bien plus tard… La tenue de la comptabilité du CE / CSE relève de la responsabilité du trésorier dont la désignation, tout comme celle du secrétaire, est désormais obligatoire ! (Article L. 2325-1 du code du travail) En
Erreur à éviter : reporter la tenue de la comptabilité. Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le
Les comptes annuels du CSE : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales. En effet, dans le cadre des trois grandes consultations annuelles obligatoires, ce sera désormais l’accord d’entreprise ou à défaut l’accord conclu entre l’employeur et le CSE,
Mission d’expertise pour le CSE : nouvelles règles ! Lire la suite »
